À priori oui car elles portent en bandeau la mention "Bulletin d'information de la ville d'Essert". Dans ce cas, elles auraient dû se conformer, depuis le 1er septembre 2013, à l'article L52-1 du code électoral qui réglemente la communication municipale. En résumé, cet article de loi stipule que :
La communication de la collectivité doit s'abstenir de mettre en valeur les candidats, leurs réalisations ou encore leurs projets, sauf à s’apparenter alors à un moyen de propagande. La communication doit être purement informative.
Il ne nous avait pas échappé que la revue d'automne, DNàV n°33, était abondamment illustrée de photos d'Yves Gaume, dans des contextes parfois sans rapport avec ses fonctions officielles (12 pour être précis, sur 24 pages). Avec DNàV n°34, non seulement cet abus se poursuit, mais le maire candidat à réélection tire carrément la couverture à lui avec un portrait grand format-couleur très semblable à celui qui illustre son tract "profession de foi" distribué à la mi-janvier 2014.
Cette photo s'accompagne d'une légende prétendant respecter le code électoral en s'abstenant d'éditorial du maire. Pourtant deux pages plus loin, la reprise du texte prononcé lors de la cérémonie des vœux en mairie laisse douter de sa sincérité : Yves Gaume y fait sans retenue l'éloge de sa gestion:
« ... de nombreuses réalisations importantes, toutes autofinancées, une volonté de politique forte, un peu d'audace, de la persévérance et du travail pour initier et finaliser les projets ».
Il cite également une note de 20/20 qui lui aurait été attribuée par l'agence de notation « contribuables associés », pour sa « gestion de bon père de famille» de 2008 à 2013. Or cette agence est en réalité un lobby sans aucune légitimité officielle, qui évalue les gestions communales d'après des critères idéologiques libéraux très conservateurs.
Il annonce ensuite ses intentions pour 2014, ce qui est totalement prohibé par la loi selon laquelle :
S'il a le droit de faire valoir le bilan de son mandat, il doit le financer de ses fonds propres et non avec les moyens de la collectivité.
Que le bulletin soit financé en tout ou partie par des annonces publicitaires n'enlève rien à l'infraction. En effet, l'article L52-8 du code électoral interdit à toute personne morale de droit privé (entreprises, associations...) d’apporter son concours à la campagne électorale d’un candidat.
Comment expliquer ce détournement du bulletin municipal pour en faire un outil de propagande électorale ? Soit le maire et son équipe qui se disent pourtant "expérimentés" ne lisent pas les réglementations relayées par le Ministère de l'Intérieur, la Préfecture et l'Association des Maires de France, soit ils n'en comprennent pas le sens, soit ils passent délibérément outre, pensant qu'à Essert toutes les consciences citoyennes sont endormies.
Si les Essertois accordent la majorité de leurs suffrages à la liste
Essert Ambition Commune,
leur bulletin municipal sera conçu collectivement pour être au service de tous les habitants.
Rendez-vous à la présentation de notre programme pour tout savoir sur notre projet.
S'il y a infraction, comme vous l'indiquez, pourquoi ne poursuivez-vous pas la marie ?????
RépondreSupprimerVotre question est tout à fait pertinente.
SupprimerRassurez-vous, nous avons en effet l'intention de faire un recours auprès du Tribunal Administratif, non pas contre la Mairie, mais contre M. le Maire qui est responsable de la publication. Cependant, renseignements pris auprès des services de Monsieur le Préfet, cette action ne peut être effectuée qu'après les élections.
Nous inclurons dans notre plainte l'avancement de la date du goûter de printemps organisé pour les personnes âgées de manière à ce qu'il ait lieu juste avant les élections, au lieu du 9 avril comme lors de sa première édition en 2013. Nous sommes d'autant plus déterminés que nous avons appris que cette manifestation avait été déconseillée à M. le Maire d'Essert par les services de la Préfecture.
Espérant avoir répondu à votre interrogation.