La Blague du Blog

Le dernier tract de M. GAUME justifie la fermeture de son blog de campagne www.electionsessert2014.fr au nom de la loi L 49, 1er et 2nd alinea.

Ce n'est pas tout à fait la vérité. Ce blog a été fermé le lendemain de notre réunion publique, au cours de laquelle nous avons signalé des irrégularités de ce blog.

Ce que dit la loi :

Il est interdit, à partir du samedi 22 mars 2014 pour le premier tour et du samedi 29 mars 2014 pour le deuxième tour à zéro heure :

• de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents, notamment des tracts (L. 49, 1er alinéa) sous les peines prévues à l'article L. 89 (amende de 3 750 euros) ;

• de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale (art. L. 49, 2ème alinéa) sous les peines prévues à l'article L. 89 ;

Ceci signifie qu'il est interdit d'ajouter de nouveaux documents en ligne, mais que le blog reste accessible.
Il en relève du bon sens. Les tracts sur papier ne s'effacent pas par magie pendant la nuit du vendredi 21 et samedi 22 mars.

M. Gaume peut donc rétablir l'accessibilité à son blog sans crainte....