Notre bonne foi et le bien fondé de nos affirmations concernant la manière dont le parking a été construit au Fort d'Essert ont été mis en doute à deux reprises dans des articles postés sur le blog de campagne de M. Gaume.
Cf : Mobilisation Elections Municipales
Les Essertois désireux de s'informer afin de se faire un avis objectif, pourront se référer aux documents en lien, dont la source officielle est incontestable. Les documents 1 et 2 ont été transmis par le SERTRID, producteur de ce mâchefer issu de l'incinération d'ordures ménagères. Le document 3 provient de la mairie d'Essert.
Le texte de loi qui fait référence concernant l'utilisation de mâchefer en technique routière est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
Il s'intitule :
Arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND)
Doc 1 :
- Quantités de mâchefer livrées à la Caponnière sur le site du FORT entre le 31 août et le 04 octobre 2013, pour un tonnage total de 1232,44 tonnes
Encadré rouge : production de janvier 2013
Encadré bleu : production de février et avril 2013
Doc 2 :
- Résultats des analyses des lots de mâchefer produits en janvier et février 2013 effectuées par l'APAVE, avec au bas du tableau, indication de classement :
type 1 pour la production de janvier, et type 2 pour celle de février.
Le type 1, plus polluant que le type 2, doit être revêtu de manière aussi étanche que possible (asphalte, bitume etc ..) Le type 2 peut être recouvert d'une couche épaisse de tout venant.
L'Article 6 de l'arrêté du 18 novembre 2011 mentionné ci-dessus est clair :
Dans le but de satisfaire aux dispositions du présent arrêté, il est interdit de procéder à :
- un mélange de MIDND issus de lots périodiques différents ;
- une dilution de MIDND avec d'autres substances ou objets ;
- une stabilisation de MIDND.
Au Fort d'Essert, les lots de janvier et de février, livrés séparément, ont été mélangés sur le site. Il convient donc d'appliquer le revêtement correspondant au type 1.
Doc 3 :
- Non-opposition à la demande préalable de travaux de la Caponnière pour la construction du parking, signée de M. Gaume le 22 novembre 2013, soit presque 4 semaines après l'inauguration du lieu.
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